Article 1 — Constitution et dénomination

Il est constitué entre les soussignés et toute personne adhérant aux présents statuts une personne morale sans but lucratif portant le nom de : « Association des Burkinabè du Saguenay–Lac-Saint-Jean », désignée sous le sigle officiel « ABSAG ».

Dans tous les actes juridiques, contrats, correspondances et pièces officielles, cette dénomination doit figurer clairement.

Article 2 — Siège social et territoire d’action

Le siège social de l’OBNL est établi dans la Ville de Saguenay (arrondissement Chicoutimi), Province de Québec. Il peut être transféré en tout autre lieu de la région du Saguenay–Lac-Saint-Jean par résolution du Conseil d’Administration, ratifiée par l’Assemblée Générale.

Article 3 — Mission et objectifs

L’OBNL a pour mission d’assurer l’accueil, l’intégration sociale et professionnelle, le soutien communautaire et la promotion de la culture burkinabè dans la région du Saguenay–Lac-Saint-Jean. Elle favorise le rapprochement interculturel, la solidarité entre étudiants, travailleurs et familles, et la coopération avec les partenaires régionaux.

Article 4 — Durée d’existence

L’association est constituée pour une durée illimitée. Sa dissolution ne peut advenir que conformément aux règles établies par la Partie III de la Loi sur les compagnies du Québec et aux présents statuts.

Article 5 — Rôle et composition de l’AG

L’Assemblée Générale est l’instance souveraine de décision de l’OBNL. Elle se tient avec les membres actifs et les sympathisants présents et disponibles lors de la convocation. Les décisions valablement adoptées en AG lient l’ensemble des membres et les organes de l’association.

Article 6 — Attributions souveraines de l’AG

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an. Ses compétences exclusives incluent :

• L’adoption, la révision et la modification des présents statuts et règlements généraux ;
• L’élection directe, au scrutin individuel ou de liste, de tous les membres du Bureau Exécutif ;
• La réception, l’examen et l’approbation des rapports d’activités et des états financiers révisés ;
• La fixation du montant des cotisations et le quitus accordé aux administrateurs et dirigeants ;
• La décision sur toute question majeure portée à son ordre du jour par les membres ou le CA.

Article 7 — Convocation et délibération de l’AG

L’AG se tient valablement avec les membres et sympathisants disponibles à la date fixée par l’avis de convocation. Les résolutions sont adoptées à la majorité simple (50 % + 1) des voix des personnes présentes.

Pour les Assemblées Extraordinaires (modification statutaire ou dissolution), la majorité qualifiée des deux tiers (2/3) des voix est requise.

Article 8 — Rôle et nature du CA

Le Conseil d’Administration est l’organe constitutif, consultatif et de surveillance de l’OBNL. Il est le gardien de l’acte constitutif, du respect des lois québécoises sur les personnes morales sans but lucratif et de la pérennité de l’association. Il émet des avis consultatifs contraignants sur les orientations majeures et valide la conformité des actes du Bureau Exécutif.

Article 9 — Composition et mandat du CA

Le CA est composé de 3 à 5 conseillers-administrateurs reconnus pour leur expertise et leur engagement. Les membres du CA et du Bureau Exécutif sont nommés ou élus pour un mandat de deux (2) ans, renouvelable une seule fois (soit un cumul maximal de 4 années consécutives).

Article 10 — Élection et définition des huit postes

Le Bureau Exécutif est l’organe d’exécution et de gestion administrative quotidienne de l’OBNL. L’ensemble de ses huit (8) membres est élu directement par l’Assemblée Générale pour un mandat de deux (2) ans renouvelable une seule fois.

1. Président(e) : Représentant(e) légal(e) et institutionnel(le) de l’OBNL. Il/Elle convoque et préside les réunions du Bureau Exécutif, supervise l’exécution des résolutions de l’AG, assure le leadership stratégique et co-signe les actes financiers et engagements juridiques de l’association.
2. Vice-Président(e) : Assiste le/la Président(e) dans l’ensemble de ses attributions et assure sa suppléance intégrale en cas d’absence, d’empêchement ou de vacance. Il/Elle coordonne le suivi des comités de travail et la logistique interne des projets.
3. Chargé(e) de communications : Responsable de l’image de marque, des relations de presse, des médias sociaux, du bulletin d’information, de la rédaction des procès-verbaux des réunions du bureau et de la conservation des archives officielles de l’OBNL.
4. Trésorier(e) : Responsable de la gestion financière et comptable de l’OBNL. Il/Elle perçoit les cotisations, effectue les déboursés autorisés, tient les registres comptables, prépare les budgets prévisionnels et dresse le rapport financier annuel soumis à l’AG.
5. Chargé(e) de la mobilisation des étudiants : Coordonne l’accueil, l’orientation académique, le parrainage et la mobilisation de la communauté étudiante burkinabè au Saguenay–Lac-Saint-Jean, notamment à l’UQAC et dans les cégeps régionaux.
6. Chargé(e) de la mobilisation des travailleurs : Organise l’accueil, l’intégration professionnelle, le réseautage et l’entraide au logement et à l’emploi pour les travailleurs, professionnels et familles burkinabè établis dans la région.
7. Chargé(e) des activités sportives : Planifie, organise et gère les événements, tournois et rencontres sportives de l’association pour promouvoir la santé, les saines habitudes de vie, la cohésion et le rassemblement communautaire.
8. Chargé(e) des relations extérieures : Développe et entretient les partenariats stratégiques avec les instances gouvernementales, municipales, les organismes communautaires locaux, les entreprises et les représentations diplomatiques.

Article 11 — Non-distribution des profits

Conformément aux lois du Québec régissant les personnes morales sans but lucratif, le patrimoine de l’ABSAG est exclusivement affecté à la réalisation de sa mission. Aucun dividende, ristourne ou part des excédents ne peut être versé, directement ou indirectement, aux membres, administrateurs ou dirigeants.

Article 12 — Ressources financières

Les ressources de l’association se composent des cotisations des membres, des subventions publiques et privées, des dons, legs, des revenus générés par les activités socioculturelles et de toute autre contribution conforme aux buts de l’OBNL.

Article 13 — Signatures bancaires et engagements légaux

Les fonds de l’OBNL sont déposés dans une institution financière reconnue du Québec. Toute opération financière, chèque ou engagement contractuel requiert obligatoirement la double signature conjointe du/de la Président(e) et du/de la Trésorier(e) (ou du Vice-Président en cas de remplacement statutaire).

Article 14 — Règlement intérieur

Un Règlement Intérieur, préparé par le Bureau Exécutif et approuvé par le Conseil d’Administration, vient compléter les présents statuts pour régir le détail des opérations administratives et disciplinaires.

Article 15 — Dissolution et dévolution des biens

En cas de dissolution de l’OBNL votée en Assemblée Générale Extraordinaire à la majorité des deux tiers (2/3), la totalité de l’actif net subsistant après le paiement des dettes sera dévolue à un autre organisme à but non lucratif poursuivant des buts similaires au Québec, conformément aux exigences du Registraire des entreprises du Québec.

Article 1 — Constitution et dénomination

Il est constitué une personne morale sans but lucratif portant le nom de « Association des Burkinabè du Saguenay-Lac-Saint-Jean », désignée sous le sigle officiel « ABSAG ». Elle est autonome, apolitique, laïque et non confessionnelle.

Article 2 — Siège social et territoire d’action

Le siège social est situé à Saguenay (arrondissement Chicoutimi), Province de Québec. Le territoire d’action couvre l’ensemble de la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean.

Article 3 — Mission et durée

L’ABSAG a pour mission d’assurer l’accueil, l’intégration sociale et professionnelle, le soutien communautaire et la promotion de la culture burkinabè dans la région. Sa durée d’existence est illimitée.

Article 4 — Attributions des postes du Bureau Exécutif

1. Président(e) : Représentant(e) légal(e), co-signataire financier, dirige le Bureau Exécutif et assure le leadership institutionnel.
2. Vice-Président(e) : Assiste le/la Président(e), assure sa suppléance et est officiellement chargé(e) de la rédaction des procès-verbaux (PV) des réunions du bureau et des assemblées.
3. Chargé(e) de la Communication : Responsable des relations publiques, réseaux sociaux, médias, image de marque et diffusions officielles.
4. Trésorier(e) : Gestionnaire financier, tenue des comptes et co-signataire des chèques et engagements bancaires.
5. Chargé(e) de la Mobilisation des Étudiants : Accueil, intégration académique et parrainage des étudiants (UQAC, Cégeps).
6. Chargé(e) de la Mobilisation des Travailleurs : Intégration professionnelle, réseautage et accompagnement des familles et travailleurs.
7. Chargé(e) des Activités Sportives et Culturelles : Organisation des événements sportifs, tournois, activités socioculturelles et promotion du patrimoine.
8. Chargé(e) des Relations Extérieures : Partenariats institutionnels, diplomatiques et communautaires.

Article 5 — Quitus de vacance de poste post-électorale

Si à l’issue de l’élection de l’ensemble des membres du Bureau Exécutif par l’Assemblée Générale, des postes demeurent sans candidat élu, un quitus plein et entier est accordé au Président élu.

Ce dernier dispose d’un délai strict de 07 jours pour identifier et proposer des candidats aux postes non pourvus et soumettre leurs dossiers au Conseil d’Administration (CA) pour validation définitive.

Article 6 — Composition et contrôle financier du CA

Le CA est constitué statutairement de cinq (05) membres. Il est présidé par son bureau interne et abrite officiellement en son sein la commission des Commissaires aux comptes, chargés du contrôle de régularité financière et budgétaire de l’association.

Article 7 — Approbation et signatures

Les présents statuts révisés ont été examinés, votés et adoptés lors de l’Assemblée Générale constitutive et révisée tenue à Chicoutimi le 31 octobre 2026.